Intégralité

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent à toutes ventes conclues par Internet sur le site www.esthesiebox.com ci-après dénommé le « Site », site édité par la société Esthésie, Société à responsabilité limitée, immatriculée au RCS de Valenciennes sous le numéro 842 015 422 et dont le siège social est 154 chemin de la clouterie 591205 Trith-Saint-Léger (ci-après le « Vendeur »), auprès des acheteurs, et notamment ses conditions générales d’achat, sur lesquelles les CGV prévalent conformément aux dispositions de l’article L.441-6 du Code de Commerce.

Le Vendeur et l’acheteur conviennent que les présentes CGV régissent exclusivement leur relation. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement ses CGV. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.

Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des biens proposés par le Vendeur à l’acheteur, savoir une boîte contenant au moins un livre sélectionné par le vendeur et des objets surprises (ci-après la «Box»).
Les livres inclus dans les box ont une valeur unitaire entre 7 et 18 euros.
Prix

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande.
Les prix sont indiqués en euros. Ils tiennent compte des frais de livraison et de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable de la TVA sera automatiquement répercuté sur le prix de la Box.
Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente de la Box.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

Commande

L’acheteur a la possibilité de passer sa commande en ligne sur le site internet : www.esthesiebox.com via la plateforme sécurisée Payfacile.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
La société Esthésie SARL se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelle que raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Pour que la commande soit validée, l’acheteur devra procéder au règlement. Il devra aussi choisir son adresse de livraison.
Toute commande vaut acceptation du prix et description de la Box. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.
Le prix de la Box justifie les éléments suivants:
Un service de sélection de livres
Un service d’impression des livres
Un choix entre plusieurs thèmes
Des objets surprises
Des frais de livraison.

Validation de vos commandes

Toute commande passée sur le site Internet www.esthesiebox.com suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Vous recevrez une confirmation de votre commande par mail par Payfacile.

Paiement

Pour régler sa commande, l’acheteur paiera via Payfacile.
L’acheteur garantit au Vendeur qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser ce mode de paiement lors de la validation du bon de commande. Le Vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.

Le Vendeur se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

Pour d’éventuelles raisons de sécurité, il pourra être demandé à l’acheteur d’adresser par courriel au Vendeur une copie d’une pièce d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile. La commande ne sera alors validée qu’après réception et vérification par le Vendeur des pièces envoyées.

Les prélèvements bancaires s’effectuent :
Pour une première commande : 3 jours après la validation de la commande
Pour la continuité de l’abonnement : tous les 15 du mois.

Rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner la Box et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge de l’acheteur.
L’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour prévenir le Vendeur par e-mail (contactsav@esthesiebox.com) ou courrier postal (Esthésie 154 chemin de la clouterie, 59125 Trith-Saint-Léger France) de son souhait de nous retourner la Box.

Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, étant entendu que les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, livre et les surprises l’accompagnant). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

L’acheteur sera alors remboursé via Payfacile par crédit de son compte bancaire.

EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :
La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.
La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;
La fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel.
La fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.
La fourniture d’un journal, d’un périodique ou d’un magazine, sauf pour les contrats d’abonnement à ces publications.
La fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Disponibilité

Les délais d’expédition courent à compter de la date d’enregistrement de la commande.
Si vous commandez avant le 31 du mois à minuit, vous recevrez votre première Box à partir du 15 du mois suivant.
En cas de retard, la responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée, et ce, pour quelque cause que ce soit. En effet, le Vendeur se contente de transmettre à son/ses partenaire(s) les formulaires à partir desquels la Box est constituée. Par conséquent, aucune demande d’indemnisation, de quelque nature que ce soit, ne pourra être réclamée par l’acheteur.

Modalité de livraison

La livraison sera faite après la confirmation du paiement par Payfacile. La Box commandée est livrée par Colissimo.
La Box est livrée à l’adresse indiquée par l’acheteur sur le bon de commande, l’acheteur devra veiller à son exactitude. L’acheteur peut, à sa demande, obtenir l’envoi d’une facture à l’adresse de facturation et non à l’adresse de livraison.
Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, l’acheteur doit alors vérifier l’état du livre. Si le livre a été irrémédiablement endommagé (page manquante, illisibilité, etc.), l’acheteur doit immédiatement prévenir le Vendeur, qui lui proposera une solution.

Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
La réception d’un livre identique à un livre déjà possédé ou lu par le destinataire de la commande n’entraîne pas la non-conformité du produit acheté.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail à l’adresse www.esthesiebox.com dans le délai de 30 jours de la livraison.
Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (emballage, livre et les surprises l’accompagnant).
Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation.

Information sur la box

La Box proposée par les présentes CGV est celle décrite sur le Site et expédiée par nos soins ou par nos partenaires.
La Box est décrite et présentée avec la plus grande exactitude possible. Toutefois si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du Vendeur ne pourrait être engagée.
Les photographies de la Box ne sont pas contractuelles.

Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
La société Esthésie ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de la société Esthésie ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Droit applicable en cas de litige

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Propriété intellectuelle

Chaque élément du site www.esthesiebox.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Esthésie SARL.

Données personnelles

La société Esthésie SARL se réserve le droit de collecter les informations vos données personnelles Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande et peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations (gestion des commandes et paiement).
Ces données sont conservées à des fins de sécurité, pour respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

Non validation partiellement

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Loi applicable

Les présentes CGV sont soumises à l’application du droit français, à l’exclusion des dispositions de la Convention de Vienne. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, l’acheteur s’adressera en priorité au Vendeur pour obtenir une solution amiable.
A défaut, l’acheteur pourra engager une procédure devant la juridiction de son choix.
En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants, le Tribunal de Commerce de LILLE sera compétent.

Mentions légales

Esthésie, Société à Responsabilité Limitée, immatriculée au RCS de Valenciennes sous le numéro 842 015 422
Siège social: 154 chemin de la clouterie 59125 Trith-Saint-Léger
Courriel : contactsav@esthesiebox.com
Numéro de TVA intracommunautaire : FR20 842015422

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